L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?

assurance trottinette électrique

Les trottinettes électriques sont de plus en plus présentes sur les routes en France et ailleurs. Cependant, cette tendance a été portée par l’émergence de scooters en libre-service dans les grandes villes françaises, mais a également donné lieu à certains abus, et les accidents impliquant des scooters sont nombreux. La question de l’assurance se pose : comment les victimes de ces accidents seront-elles indemnisées ?  faut il assurer une trottinette electronique ?

La souscription d’une assurance pour sa trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?

Le NVEI, également appelé Engins de Déplacement Personnels Motorisés ou sous l’acronyme EDPM est un véhicule personnel motorisé qui se déplace à une vitesse inférieure ou égale à 25 kilomètres par heure. NVEI ou EDPM, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient votre trottinette électrique, il s’agit d’un moyen de transport terrestre motorisé. L’assurance trottinette electrique est donc obligatoire en vertu de l’article L211-1 de la loi sur les assurances. Depuis le décret (2019-1082) publié au Journal officiel le 23 octobre 2019, les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes et les skateboards électriques doivent être assurés par le NVEI ou Nouveau véhicule électrique individuel. Par ailleurs, ces NVEI sont régis par le Code de la route et nécessitent de s’y conformer ainsi qu’aux règles en vigueur, notamment en matière d’équipement. Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, la seule assurance trottinette electrique obligatoire est la garantie responsabilité civile. Elle permet d’indemniser les victimes lorsque vous avez un accident en conduisant une trottinette électrique. En d’autres termes, la principale raison de rendre obligatoire l’assurance de votre trottinette électrique est notamment de réduire les incivilités et de responsabiliser les utilisateurs de ces nouveaux moyens de transport. Cette assurance sert à la protection physique et matérielle ! En effet, une assurance responsabilité civile est requise pour la trottinette electrique assurance obligatoire par la loi si vous avez déjà été impliqué dans un éventuel accident de trottinette électrique.

Quels sont les risques en cas de non-assurance de votre trottinette électrique ?

Le risque est juridique et financier. Tout d’abord, il existe des sanctions pour ne pas avoir d’assurance. Si vous ne souscrivez pas à une assurance obligatoire pour votre trottinette électrique, vous risquez :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ;
  • Une période de travail d’intérêt général ;
  • Une amende d’un jour ;
  • L’interdiction de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur ;
  • Une amende d’un jour ; Une interdiction de conduire d’autres véhicules motorisés ; L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • La confiscation de votre trottinette électrique.

Les poursuites peuvent être arrêtées par le paiement d’une amende forfaitaire de 500 euros, réduite à 400 euros et portée à 1 000 euros, selon les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale. Ensuite, le risque financier est important, peut-être même beaucoup plus important que l’amende. La souscription d’une trottinette electrique assurance est indispensable si vous êtes responsable du sinistre, elle permet d’indemniser la victime. Votre assurance couvre les dommages corporels et matériels. Si vous rayez la voiture de quelqu’un en conduisant votre trottinette électrique, vous êtes tenu de réparer les dégâts. Si vous blessez quelqu’un et que l’accident entraîne des frais médicaux élevés et un handicap, la victime peut vous poursuivre en justice et vous devrez payer vous-même. Cependant, selon l’étendue de la blessure, cela peut représenter une somme très importante qui peut mettre en péril vos finances à long terme. C’est pourquoi vous avez besoin d’une assurance obligatoire trottinette. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Quelle est la couverture de l’assurance des trottinettes électriques ?

  • La responsabilité civile : Tous les contrats de base incluent la responsabilité civile. Elle permet d’indemniser les tiers victimes après un accident avec votre engin, qu’ils soient cyclistes, piétons, automobilistes ou autres trottinettes. Les dommages corporels ne sont pas toujours plafonnés, tandis que les dommages matériels sont plafonnés à plusieurs dizaines ou milliers d’euros, selon la formule que vous avez choisie.
  • Les dommages matériels : ce sont ceux que subit votre trottinette électrique. Les plus fréquents sont : l’explosion, l’incendie, les catastrophes naturelles (Pour que cette assurance soit valable, il faut qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal Officiel constatant l’état de catastrophe naturelle), la collision avec un tiers (vélo, autre scooter, bus, camion, voiture), la force de la nature (comme les tempêtes, les vents violents mais sans cela, cela conduirait à l’état de catastrophe naturelle. Mais dans ce cas, votre compagnie d’assurance peut vous demander de lui présenter un certificat d’intempéries délivré par Météo France pour attester de l’événement).
  • L’assistance et le dépannage : Peu de compagnies d’assurance de trottinettes proposent des services de dépannage ou d’assistance pour la trottinette electrique assurance obligatoire ou pas. Cet engin est très léger et facile à transporter, même s’il n’est plus adapté à la route. Si vous voulez être couvert, choisissez une formule qui ne comporte pas de franchise kilométrique.
  • Vos dommages corporels : À 25 km/h, les dommages corporels en cas de collision peuvent être graves. Une couverture pour les dommages corporels, également connue sous le nom d’accident personnel, vous prendra en charge après un accident. Vous pouvez également être indemnisé en cas d’invalidité (l’invalidité minimale varie selon les polices, avec une moyenne de 5 % à 15 %) ou de perte de revenus. Dans cette couverture d’assurance trottinette electrique obligatoire ou pas, vous bénéficierez d’une assistance à domicile. Il est également possible que vos ayants droit (conjoint, enfants…) reçoivent un capital en cas de décès.

Comment choisir le bon devis d’assurance pour trottinette électrique ?

Une question est toujours posée par les personnes qui viennent d’acquérir une trottinette électrique : faut il une assurance pour une trottinette électrique ? La garantie obligatoire à souscrire pour votre trottinette électrique est l’assurance responsabilité civile (RC). Elle est présentée par toutes les compagnies d’assurance. Attention, les voitures RC ne sont pas adaptées : vous devez opter pour une RC qui est dédiée à votre pratique. Si votre trottinette électrique n’est qu’un engin de loisir, il n’est pas nécessaire de souscrire une garantie dommages, mais recommandé, surtout si elle est neuve et a une valeur d’achat importante. Au minimum, souscrivez une couverture contre le vol (à domicile et à l’extérieur) et les accidents, ainsi qu’une couverture physique pour les blessures que vous pourriez subir. Avez-vous déjà une assurance individuelle contre les accidents (appelée GAV) ? Vérifiez les conditions de votre police pour savoir si la conduite d’une trottinette électrique est réellement couverte avant d’acheter une trottinette assurance obligatoire.

Assurance auto : quelles sont les limitations de la loi Hamon ?
Choisir la meilleure offre de box internet : les critères pour bien comparer