Le nouveau plafonnement des niches fiscales pour l’impôt sur le revenu 2016

Le régime fiscal a prévu de nouvelles dispositions en ce qui concerne les barèmes d’imposition pour cette année 2016. Le premier seuil d’imposition est de 9700 euros, ce qui laisse entendre que les foyers fiscaux d’un revenu net inférieur à ce plafond seront exonérés d’impôts. En outre, les ménages pauvres pourront espérer bénéficier d’une décote fiscale.

L’instauration d’un nouveau barème d’imposition pour l’impôt de revenu 2016

D’ores et déjà, vous pouvez calculez l’impôt à verser au Trésor public, en appliquant les barèmes, les plafonnements et les taux d’imposition applicables sur le revenu net. La loi des finances a fixé les nouveaux principes de tarification qui régissent l’impôt 2016 sur le revenu.

Les barèmes d’imposition de revenu

Le Gouvernement a introduit des réformes majeures qui vont dans le sens d’une franchise fiscale en faveur des foyers pauvres. Ainsi, il a retenu la disposition de la loi de Finances 2015 qui a abrogé la taxation de 5,5% pour les familles dont les ressources sont inférieures à 11 911 euros mais supérieures à 6 011 euros. Les nouveaux seuils de tarification sont les suivants :

  • Moins de 9 700 euros : 0%
  • De 9 700 à 26 791 euros : 14%
  • De 26 791 à 71 826 euros : 30%
  • De 71 826 à 152 108 euros : 41%
  • Au-delà de 125 108 euros : 45%

L’impôt brut est déterminé en cumulant la somme des impôts par tranches multipliée par le nombre de parts correspondant à votre situation familiale.

Il va de soi que les contribuables aisés supporteront le gros de la dette fiscale. Le moins qu’ils puissent faire, c’est de réduire leur revenu par des investissements ou des libéralités au profit des organismes sociaux, en vue de rejoindre la tranche directement inférieure. Plus vous vous trouvez dans un large plafonnement, plus le risque de dépassement est moindre.

Décote fiscale : un abattement de 75% de l’impôt théorique

Le principe de la décote fiscale est motivé par le souci de favoriser l’exonération fiscale des groupes à faible revenu. Pour en bénéficier, la condition est que la valeur de l’impôt brut n’excède pas un certain seuil : de 2560 euros pour les couples et de 1552 euros pour les personnes dépourvues d’attache conjugale. La décote s’obtient de la manière suivante : 1165 euros, auquel on doit retrancher le 75% de l’impôt théorique.

Ex : un célibataire est redevable à l’Etat d’un impôt brut de 850 euros. Sa décote sera donc de 1165 – 850 × 75% = 527,5 euros. Après application de la décote fiscale, son impôt définitif sera 850 – 527,5 = 322,5 euros.